CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Contrat client du praticien-vendeur
Merci de lire attentivement les termes et conditions générales de vente de vente avant de participer à une séance ou d’acheter dans la boutique atelier..
L'Entreprise Individuelle est représenté par Karine MIGNOT.
Avec statut d’Auto-entrepreneur non soumis à la TVA.
Karine MIGNOT - EI
L’âmheureuse40
40200 Pontenx les Forges
Téléphone : 06 81 67 73 51
Mail : contact@karinemignot.fr
Site : www.karinemignot.fr
Date de dernière mise à jour 02/04/2025
Note importante :
Toutes les photographies, textes, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
1. OBJET :
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) détaillent, ci-après, les droits et obligations et s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble du site www.karinemignot.fr : son contenu, ses produits et ses prestations de services proposés par la représentante Karine MIGNOT (déclarée et inscrite sous le SIRET : 513 750 323 00042) d'une part et, d'autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat, dénommée ci-après "Client", quel que soit leur statut ou leur qualité.
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.karinemignot.fr est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
L’Entreprise Individuelle Karine Mignot conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Son domaine d’intervention est l’accompagnement de la personne avec des méthodes naturelles et énergétiques pour les mener vers un mieux-être avec le service suivant et la vente de :
- Guidances : Accompagnement de la personne afin de trouver d’où viennent ses blocages et avancer plus sereinement dans sa vie. (Pas de voyance, ni de prédiction)
– Peintures vibratoires et énergétiques : Peinture créée et réalisée en pleine conscience, en canalisation et apporte une harmonisation à la personne et au lieu où celle-ci est posée.
2. APPLICATION :
Toute prestation accomplie par Karine MIGNOT pour le compte d’un client implique pour devenir ferme et définitive, l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, qu’il déclare avoir lues, comprises et acceptées. Aucune condition particulière ou générale d’achat ne peut, sauf accord express et écrit des deux parties, prévaloir sur les présentes CGV.
3. SERVICES ET PRODUITS :
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.karinemignot.fr , dans la limite des stocks disponibles. L’Entreprise Individuelle Karine Mignot se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, mesures…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.
4. DEVIS ET VALIDITÉ DES COMMANDES PERSONNALISÉE :
Toute demande, concernant la création d’une peinture vibratoire personnalisée, adressée à Karine MIGNOT donnera lieu à l’établissement d’un devis personnalisé, gratuit et sans engagement (dont la validité est de 30 jours. Au-delà, il est nécessaire d’en demander la prolongation ou de faire établir un nouveau devis, si modification il y a) sur la base des informations communiquées par le Client et indiquant le détail de la commande à réaliser.
Pour confirmer sa commande de manière ferme et définitive, le Client doit retourner, par tout moyen à sa convenance, le devis dûment signé avec la mention "Bon pour accord", les professionnels devant en outre apposer leur cachet commercial. En cas de confirmation de commande par courrier électronique, une mention doit préciser l’adhésion pleine et entière du Client aux dites CGV, figurant en ligne à l’adresse www.karinemignot.fr
Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis. Le solde sera réglé à réception de la facture, avant l’envoi du colis ou lors de la remise en main propre.
A défaut de réception du règlement de l’acompte et du devis signé, la Praticienne se réserve le droit de ne pas commencer ou d’interrompre sa prestation ou sa création.
5. EXÉCUTION, RÉALISATION et CONDITIONS DES PRESTATIONS :
La représentante s’engage à accomplir avec le plus grand soin et conformément à la commande la peinture vibratoire personnalisée. La réalisation est à la date indiquée sur le devis, sauf accord contraire ou retard du Client pour confirmer sa commande, pouvant donner lieu à un changement de date.
Karine MIGNOT est sous contrat d’assurance professionnelle.
6. TARIFS et MODALITÉS de RÈGLEMENT :
Les prix sont indiqués en Euros € et ne sont pas assujettis à la TVA en application de l’article 293 B du CGI.
Toute prestation commandée par un client et exécutée par Karine MIGNOT pour le compte d’un client est due par ce même client. Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
L’Entreprise Individuelle Karine Mignot se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
Pour les prestations de Guidance à distance, le paiement en ligne s’effectue avant la prestation « Commande avec obligation de paiement ». Karine MIGNOT vous joindra au téléphone pour débuter la séance qu’à réception de confirmation de paiement (désagréments vécus).
Pour le paiement en ligne : paiement sécurisé avec STRIPE. Il se peut qu'il soit demander au client de créer un compte Stripe, comme pour Paypal ou autre. C'est une sécurité supplémentaire.
A la demande du Client, il pourra lui être remis une facture papier.
7. MODIFICATION ou ANNULATION de la COMMANDE :
Le droit de rétractation permet à l’acheteur d'annuler sa commande passée en ligne dans un délai de 14 jours, sans avoir à justifier sa décision et sans supporter d'autres coûts (hormis les frais de retour).
En cas d’annulation d’une commande en cours de réalisation par le Client, quelle qu’en soit la cause, ce dernier s’engage à régler la totalité de la prestation déjà effectuée. Cette annulation doit être confirmée par le Client à Karine MIGNOT par écrit.
8. PÉNALITÉS DE RETARD ET INDEMNITÉ FORFAITAIRE DE RECOUVREMENT :
Si, le premier jour suivant la date d’échéance de paiement mentionnée sur la facture, le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues de cette même facture, il devra verser à Karine MIGNOT des pénalités de retard. Celles-ci seront exigibles sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire. Elles courent de plein droit le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31ème jour suivant la date d’exécution de la prestation demandée. Les pénalités de retard sont égales à 10 % du montant de la facture par mois de retard. Le montant de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévue au douzième alinéa du I de l’article L. 441-6 est fixé à 40 euros; elle sera due de plein droit et sans formalité par le professionnel en situation de retard.
En cas de recouvrement judiciaire, le Client supportera tous les frais de mise en demeure et de contentieux, ainsi que la facturation, à titre de clause pénale, d’une somme égale à 15 % du montant total de la commande passée par le Client, avec un minimum forfaitaire de trente Euros par dossier, et ce, sans préjudice de tous dommages et intérêts ou indemnités que Karine MIGNOT pourrait réclamer.
En outre, Karine MIGNOT se réserve le droit de suspendre ou de résilier toutes les commandes ou contrats en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
9. RESPONSABILITÉ ET CAS DE FORCE MAJEURE :
Karine MIGNOT est responsable de la bonne exécution de ses services et de ses ventes, sauf en cas de force majeure ou de cas fortuit.
Karine MIGNOT se réserve le droit de refuser tous travaux dont les intentions sont contraires à l’honnêteté, la bienveillance ou à la morale (secte, racisme, incitation à la violence…).
La force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du code civil. Ainsi, Karine MIGNOT n’est pas responsable, notamment en cas d’accident, d’incendie, d’inondation, d’interruption de la fourniture d’énergie, de matières premières ou de matériels, ainsi qu’en cas de grèves totales ou partielles de toute nature entravant la bonne marche des activités de Karine MIGNOT, telles que les grèves des transports, des services postaux, des fournisseurs en énergie, des télécommunications, etc… La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution par Karine MIGNOT des obligations contractuelles du devis, de la commande ou des présentes conditions générales de vente.
10. CONFIDENTIALITÉ, INFORMATIQUES ET LIBERTÉS :
Karine MIGNOT s'engage à respecter strictement la confidentialité de toutes les informations et s’interdit donc de divulguer, toutes les informations, documents, données fournis par le client pour l’accomplissement de la prestation.
La responsabilité de Karine MIGNOT ne peut être engagée en raison d'une interception ou d'un détournement des informations lors du transfert des données, notamment par Internet.
En application de l’article 40 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par Karine MIGNOT. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations le concernant, dans les délais prévus par la loi et la réglementation en vigueur. Afin de faire valoir ses droits, le client prendra contact directement avec l’entreprise, par courrier ou par mail.
11. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION :
Tout litige relatif à l’application ou à l’interprétation des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de MONT DE MARSAN.
Date de mise à jour : 02/04/2025.
Les Conditions Générales de Vente pouvant être modifiables à tout moment, seule la date de réception du devis signé sera admise pour l’application des présentes.
Date d’acceptation des CGV : …………………………………..
Nom : ……………………………………………………………
Signature (précédée de la mention « lu et approuvé ») :
Signature et cachet : (précédés de la mention « lu et approuvé »)
